Annonce sur le Contrôle de la Qualification des Thermomètres pour Bébés
Chers vendeurs AliExpress,
Pour améliorer la qualité des produits et l'expérience d'achat sur AliExpress, nous avons établi les règles suivantes pour la publication de produits pour mesurer la température, en conformité avec les lois et réglementations en vigueur applicables au marché :
I. Catégorisation des produits
1. Les thermomètres pour bébés (en tant qu’instruments médicaux) doivent être répertoriés sous Parents et Enfants/Soins pour Bébés/Soins de Santé pour Bébés/Thermomètres.
2. Les produits pour mesurer la température qui ne sont pas médicaux (comme les bandes de mesure de la température, les tétines thermomètre, les accessoires pour thermomètre à oreille/front) devraient être répertoriés dans les catégories suivantes :
Parents et Enfants/Soins pour Bébés/Soins de Santé pour Bébés/Thermomètres & Accessoires pour Bébés (Non-Médicaux), qui ont été créées le 22 avril.
3. Les vendeurs doivent déplacer leurs produits non médicaux pour mesurer la température vers les catégories correspondantes entre le 23 avril et le 20 mai. AliExpress commencera à appliquer rigoureusement la politique sur les violations des catégorisations le 20 mai. S'il est constaté qu'un produit est incorrectement publié pour la première fois, la plateforme le retirera. En cas d'infraction répétée, la plateforme supprimera le produit. En cas d'infraction grave, la plateforme supprimera le produit, même si c'est la première infraction.
II. Qualifications et soumissions supplémentaires
1. Qualifications des thermomètres pour bébés :
1) Licence pour Entreprises de Production de Dispositifs Médicaux, Certificat d'Immatriculation pour Activités Commerciales Impliquant des Instruments Médicaux de Classe II, ou Licence de Fabrication d'Instruments Médicaux (la société du compte qui fait la demande doit être la titulaire du document de qualification) ;
2) Licence du Fabricant pour Entreprises de Production de Dispositifs Médicaux ;
3) Images de l'emballage du produit (où le nom du fabricant est visible).
2. Instructions pour fournir la qualification
La plateforme prévoit d'ouvrir le portail pour faire la demande de qualification des produits médicaux pour mesurer la température le 23 avril 2020. Veuillez saisir ou mettre en ligne les qualifications dans les délais. La plateforme prévoit de vérifier les qualifications des vendeurs le 20 mai. Si nous constatons que vos qualifications ne remplissent pas les exigences de la norme ou ne sont pas fournies, nous vous exclurons de la catégorie « thermomètres ». Veuillez vérifier le contenu de votre boutique et soumettre les qualifications requises dans les délais.
Si vous échouez l'examen de qualification du 20 mai, vous n’aurez plus la permission de vendre dans la catégorie « thermomètres ». Vous pouvez demander la permission d’y vendre et soumettre les qualifications requises plus tard. Une fois que la demande est approuvée, vous serez à nouveau autorisé.
3. Étapes à suivre pour fournir les qualifications : Mon AliExpress > Compte et Certification > Applications > Qualifications de Catégorie. Vérifiez la catégorie et fournissez vos qualifications.
III. Publication des produits
1. Inscription de thermomètres pour bébés :
1) Les vendeurs devraient saisir ou mettre en ligne les qualifications du produit. Ces qualifications varient pour les différents marchés :
Les thermomètres pour bébés fabriqués en Chine doivent obtenir un numéro d'enregistrement pour les dispositifs Classe II de l'Administration Chinoise des Aliments et des Médicaments (CFDA) (obligatoire)
l Les thermomètres pour bébés vendus à l'UE requièrent un marquage CE (optionnel)
l Les thermomètres pour bébés vendus aux États-Unis doivent avoir l'agrément de la FDA (optionnel)
2) Les vendeurs doivent inclure la déclaration suivante sur la page détaillée du produit :
Veuillez noter :
Le produit répertorié est produit et distribué à l'étranger et soumis aux lois de son pays d'origine.
N’achetez le produit que pour un usage personnel.
3) Foire aux questions sur la fourniture de qualifications : https://sell.aliexpress.com/zh/__pc/hQEeddqXpp.htm
2. La plateforme prévoit d'ouvrir le portail pour faire la demande de qualification pour des thermomètres médicaux le 23 avril 2020. Veuillez ajuster la catégorie des produits et saisissez ou mettez en ligne les qualifications dans les délais. Veuillez reclasser les thermomètres non médicaux dans leurs catégories appropriées entre le 23 avril et le 20 mai. Si vous n'avez pas la permission de vendre dans la catégorie des thermomètres médicaux, veuillez supprimer tous les produits correspondants.
3. Autres
1) Il est interdit de répertorier les thermomètres ordinaires et les thermomètres professionnels pour bébés sous la même URL, et de les inscrire en utilisant le même SKU. La plateforme intensifiera ses efforts pour pénaliser les inscriptions frauduleuses.
2) Pour consulter les autres exigences pour l'inscription des produits, veuillez vous référer à l'Annonce sur les Contrôles Renforcés d'AliExpress Concernant les Produits Anti-épidémie (https://sell.aliexpress.com/zh/__pc/GtjL493R4X.htm?spm=5261.ams_97443.0.0.1f8aYxHjYxHjbO)
IV. Infractions et sanctions
1. S'il est constaté qu'un produit est incorrectement publié pour la première fois, la plateforme le retirera. En cas d'infraction répétée, la plateforme supprimera le produit. En cas d'infraction grave, la plateforme supprimera le produit, même si c'est la première infraction.
2. S'il est mis en évidence qu'un produit est répertorié sous une catégorie incorrecte, les sanctions seront les suivantes : si le produit n'est pas répertorié sous la catégorie « thermomètre pour bébés », le produit sera suspendu pour un examen ultérieur dans le cas de la première infraction, et supprimé s'il y a une deuxième infraction. En cas d'infraction grave, le produit sera supprimé, même si c'est la première infraction.
3. Si les qualifications du produit sont frauduleuses, la plateforme imposera des sanctions sur le produit et la boutique concernés. Les sanctions comprennent les exemples suivants, mais n’y sont pas limitées : (i) le retour ou la suppression du produit ou des informations sur le produit ; (ii) la restriction de l'affichage du produit ; (iii) le blocage temporaire du compte AliExpress et des comptes de paiement, et (iv) la fermeture du compte AliExpress. Pour les utilisateurs dont les comptes AliExpress ont été fermés, AliExpress se réserve le droit d'empêcher l'utilisateur de s'inscrire à nouveau sur AliExpress.
Rappel : les vendeurs sont invités à vérifier les qualifications du produit avant de le répertorier, afin d'éviter les sanctions pour non-conformité. Les bases de données publiques officielles pouvant être mentionnés peuvent inclure, sans limitation :
1) Liste des organes de certification pour le marquage CE :
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=notifiedbody.main,
Veuillez vous assurer que les organismes ont l'autorité réglementaire (voir 93/42/CEE Instruments Médicaux, Règlementation (UE) 2016/425 - Équipements de Protection Personnelle, etc.)
2) Base de données des instruments autorisés de la FDA :
https://www.accessdata.fda.gov/scripts/cdrh/cfdocs/cfRL/rl.cfm
3) Instruments médicaux chinois enregistrés :
V. Divers
Pour obtenir des instructions pour la livraison et l'évaluation de la performance des produits de prévention d'épidémies, consultez (0331 Mise à Jour Importante) Annonce sur le Contrôle Renforcé des Produits de Prévention d'Épidémies sur AliExpress
Les boutiques impliquées dans des violations graves des règles de la plateforme seront pénalisées conformément aux Règles AliExpress sur le Traitement des Perturbations Graves du Fonctionnement de la Plateforme :
Grave : 12 points/violation (suspension du compte AliExpress pendant sept jours)
Gravité critique : 48 points/violation (fermeture du compte AliExpress)
Pour plus d'informations sur les sanctions liées aux perturbations de l'ordre sur la plateforme, veuillez consulter les règles suivantes :
Analyse de Cas de Fraude des Recherches et Règles Relatives aux Sanctions
Règles AliExpress sur le Traitement des Perturbations Graves de l'Ordre de la Plateforme
Pour les annonces AliExpress sur la pandémie, veuillez consulter Interdictions et Restrictions de Ventes Spécifiques aux Pays Pendant la Pandémie (Constamment Mis à Jour).
Merci de compréhension. AliExpress apprécie votre soutien et votre confiance continus dans cette crise du coronavirus.
AliExpress
Le 22 Avril 2020
AliExpress