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Dernière mise à jour: 3 décembre 2020

 

VEUILLEZ NOTER QUE LE TEXTE QUI SUIT N'EST PAS ET NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN RÉSUMÉ DES TERMES CLÉS. LES UTILISATEURS D'ALIEXPRESS SONT ET RESTERONT LIÉS, ENTRE AUTRES, PAR LE CONTRAT D'ADHÉSION GRATUITE (DISPONIBLE ICI), LES CONDITIONS D'UTILISATION (DISPONIBLES ICI), LA POLITIQUE EN MATIERE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES (DISPONIBLE ICI), LE CONTRAT DE SERVICES DE TRANSACTION D’ALIBABA.COM (DISPONIBLE ICI), LE CONTRAT DE SERVICES COMPLÉMENTAIRES ALIBABA.COM (DISPONIBLE ICI), LE CONTRAT DE SERVICES ALIPAY (DISPONIBLE ICI), LA POLITIQUE DE LISTING DES PRODUITS (DISPONIBLE ICI) ET, LE CAS ÉCHÉANT, LE CONTRAT POUR LES VENDEURS DE L’UE/EEE (DISPONIBLE ICI).

 

Nous vous remercions d'utiliser AliExpress.

 

Si vous accédez et utilisez AliExpress, notamment à partir d’un État membre de l’Union européenne, vous concluez un contrat avec Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited (société constituée à Singapour sous le numéro d’immatriculation 200720572D) (« Alibaba.com »). Dans les autres cas, veuillez vous référer au Contrat d’adhésion gratuite pour plus d’informations.

 

À travers la plateforme de commerce électronique AliExpress (y compris, sans s’y limiter, les versions Web et optimisée pour mobile du site Web identifié par l’adresse URL « www.aliexpress.com » et les applications mobiles de la plateforme de commerce électronique AliExpress, le « Site » ou « AliExpress ») et tel que décrit plus en détail dans le Contrat d'adhésion gratuite susmentionnée, dans le Contrat de Services de Transaction d’Alibaba.com (disponible ici) ou ailleurs sur le Site, Alibaba.com met à disposition une plateforme électronique en ligne pour échanger des informations et permettre de réaliser des transactions d’achat et de vente de produits et services en ligne entre les acheteurs et les vendeurs. Alibaba.com se réserve le droit de limiter certaines fonctionnalités de la plateforme à des Membres spécifiquement désignés. Malgré la mise à disposition de cette plateforme sur le Site, Alibaba.com ne représente ni le vendeur, ni l’acheteur dans leurs transactions particulières, qu'elles soient ou non conclues sur ou via le Site. Alibaba.com ne contrôle pas et n’est pas redevable ni responsable de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de la disponibilité des produits ou services proposés à la vente sur le Site, ou de la capacité des vendeurs à conclure une vente ou des acheteurs à effectuer un achat.

 

Nonobstant ce qui précède, dans le cadre du plan de protection des acheteurs d'AliExpress, les acheteurs peuvent signaler un litige et être remboursés ou dédommagés dans certains cas mentionnés sur le Site, notamment lorsque le produit n'est pas reçu dans les délais indiqués ou si le produit reçu diffère de manière sensible de celui affiché sur la page des informations du produit. Alibaba.com se réserve le droit d'imposer des pénalités et/ou de faire compenser à cette fin par le vendeur contrevenant les sommes versées à titre de dédommagement.

 

Le paiement de la commande passée peut s'effectuer par l’intermédiaire des moyens de paiement indiqués, lesquels sont proposés en collaboration avec différents partenaires. Plus de détails à ce sujet peuvent être trouvés dans le Contrat de Services de Transaction d’Alibaba.com (disponible ici).

 

Le prix total de la commande est indiqué lors de la confirmation de commande. Alibaba.com n'est en droit de facturer aucun frais supplémentaire à l'acheteur pour la passation de la commande.

 

Dans le cas où la devise du prix total indiqué diffère de la devise utilisée pour régler le paiement, des commissions de change peuvent être facturées et/ou le taux de change appliqué peut être différent de celui proposé ou offert par des tiers.

 

Dans les cas particuliers où un service est proposé, les présentes références faites à la vente, au vendeur et à l'acheteur doivent s’entendre comme une référence respectivement au service, au fournisseur et à l'utilisateur.

 

Listing des produits

 

Le listing des produits sur le Site est soumis aux règles d'Alibaba.com alors applicables. Les produits qui ne sont pas en conformité avec les règles susmentionnées ne peuvent pas être répertoriés et pourront être retirés à tout moment. Les vendeurs qui ne se conforment pas à ces règles peuvent faire l'objet de pénalités, y compris se voir résilier leur compte vendeur.

 

La politique d'Alibaba.com en matière de listing de produits est disponible ici. D'autres règles d'affichage peuvent être trouvées ici, ainsi que dans le Contrat de Services de Transaction d’Alibaba.com (disponible ici). En outre, il existe certaines restrictions spécifiques qui peuvent également s'appliquer pour certaines catégories de marchandises, comme indiqué dans la section des annonces du centre vendeur (disponible ici).

 

Nous nous réservons le droit de facturer le listing des produits sur le Site, auquel cas les tarifs applicables seront communiqués par écrit aux vendeurs.

 

Alibaba.com se réserve le droit de présenter des biens et services auxiliaires (tels que des services de réparation ou de garantie) via le Site, auquel cas les conditions applicables (ainsi que les conditions en vertu desquelles les Vendeurs sont autorisés à offrir leurs propres biens et services auxiliaires) seront communiquées par écrit aux Vendeurs.

 

 

Classement des produits dans les résultats de recherche

 

Lors de la recherche de produits, et sauf indication contraire, les produits répertoriés dans la page de résultats sont classés selon le critère « Meilleure correspondance » (pertinence), lequel est principalement déterminé par un algorithme intégrant plusieurs facteurs susceptibles de varier dans le temps, y compris, notamment, la pertinence eu égard aux mots clés recherchés ou la popularité du produit auprès d’autres utilisateurs.

 

Reportez-vous à cette page pour obtenir plus d’informations sur les éléments qui déterminent le classement des produits.

 

Sur la page de résultats, les utilisateurs peuvent modifier les critères de recherche afin de classer les produits, en choisissant parmi l'une des différentes options, notamment :

 

- « Commandes » : selon le volume de commandes réalisées, de la référence du produit le plus commandé à celui le moins commandé à l’occasion de cette recherche

- « Dates » : affiche en priorité les produits nouvellement répertoriés

- « Prix » : du prix le plus élevé au moins élevé, ou inversement du moins élevé au plus élevé

 

Alibaba.com se réserve le droit de faire la promotion de produits sur la page de résultats et/ou de facturer des frais aux vendeurs qui souhaitent utiliser ce service. Dans le cas où un vendeur paie des frais pour afficher certains produits dans les résultats de recherche, le ou les résultats affichés dont il est question seront présentés d'une manière distincte des autres résultats indiqués (y compris notamment en mentionnant « Annonce »).

 

 

Programme marketing d’alliance

 

Les Vendeurs peuvent rejoindre le programme marketing d’alliance d’AliExpress afin de donner plus de visibilité à leurs listings de produits. Ce n’est que si l’acheteur achète le produit via le lien fourni que le vendeur devra payer des frais supplémentaires.

 

Reportez-vous à cette page pour plus d’informations sur le programme marketing d’alliance d’AliExpress.

 

 

Ventes sur le Site

 

Conformément aux Conditions d'utilisation (disponibles ici), seules les personnes morales ou physiques agissant dans le cadre d'une activité commerciale (c'est-à-dire à l'exclusion des consommateurs) peuvent ouvrir un compte vendeur sur le Site et offrir des produits à la vente.

 

Les Vendeurs qui souhaitent rejoindre le Site sont tenus de lire, d'accepter et de respecter les contrats et les règles du Site, y compris, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :

 

- Le Contrat d'adhésion gratuite (disponible ici)

- Les Conditions d'Utilisation (disponibles ici)

- La Politique de confidentialité et de cookies (disponible ici)

- Le Contrat de Services de Transaction d’Alibaba.com (disponible ici)

- Le Contrat de Services Complémentaires Alibaba.com (disponible ici)

- Le Contrat de services Alipay (disponible ici)

- La Politique de Listing des Produits (disponible ici)

- Les Autres règles d'affichage (disponibles ici)

- Les Règles AliExpress pour l’adhésion et l'évaluation des opérations du vendeur (version pour les vendeurs chinois disponible ici)

- Le Contrat de Services AliExpress pour les Vendeurs de l’UE/EEE (disponible ici)

- Les Règles AliExpress pour l’adhésion et l’évaluation des opérations du vendeur pour les Vendeurs de l’UE/EEE (disponibles ici)

 

 

Le non-respect des contrats et des règles peut engendrer l'imposition de pénalités de la part d’Alibaba.com, conformément aux règles applicables, voire, le cas échéant, la résiliation du compte vendeur.

 

Alibaba.com se réserve le droit de facturer des frais ponctuels ou périodiques aux vendeurs pour qu’ils rejoignent le Site et/ou continuent d’y opérer, auquel cas les taux des frais correspondants seront communiqués par écrit aux vendeurs.

 

Les règles applicables à l'accueil et à la vente des vendeurs reflètent les tarifs généralement appliqués aux vendeurs pour les commandes effectuées.

 

Les utilisateurs téléchargeant du Contenu sur le Site accordent à Alibaba.com une certaine licence concernant ledit Contenu, comme indiqué à la clause 5.6 du Contrat d’adhésion gratuite.

 

Résolution des litiges

 

En cas de litige entre un acheteur et un vendeur dans le cadre d'une transaction en ligne, vous acceptez que le Contrat de services de transaction d’Alibaba.com (disponibles ici), notamment sa clause 10, soient applicables au litige, et que ce dernier soit résolu conformément aux procédures énoncées à la section 3 de cette clause.

 

En cas de litige entre un vendeur et Alibaba.com, ce litige fera l’objet d’un règlement à l’amiable. En cas d’impossibilité de trouver un accord, Alibaba.com et le vendeur acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux et cours de Hong Kong.

 

Nonobstant ce qui précède, Alibaba.com pourra coopérer avec des organismes de médiation en vue d’un règlement extrajudiciaire des litiges avec les vendeurs du Site intervenant dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles. Avant d’entamer un tel processus de médiation, les vendeurs tenteront de résoudre le litige en contactant le service client du Site (à travers le chat en ligne gratuit d’assistance aux vendeurs). Alibaba.com n’a pas l’obligation d’entamer un tel processus de médiation, et cela n’affecte en rien le droit du vendeur ou d’Alibaba.com d’engager une action en justice, pendant ou après le processus de médiation.