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(1) SUBTANCES ILLICITES, PRODUITS CHIMIQUES PRÉCURSEURS DE STUPÉFIANTS ET ACCESSOIRES UTILISÉS PAR LES TOXICOMANES

Points de sanction

1. Stupéfiants, tranquillisants, psychotropes, médicaments naturels, drogues synthétiques et produits chimiques précurseurs de la Liste 1

48

2. Produits chimiques précurseurs de la Liste 2 et stéroïdes

6

3. Produits chimiques précurseurs de la Liste 3

2

4. Accessoires utilisés par les toxicomanes (outils de consommation de drogue, outils d’injection et accessoires, par ex. bangs, pipes à glace)

2

5. Matériaux d’emballage pouvant être utilisés pour contenir des substances contrôlées, des matériaux propices à la contrebande, au stockage, au trafic, au transport ou à la fabrication de drogues illicites (par ex. les lampes destinées à la culture de la marijuana)

1

6. Publications et autres supports fournissant des informations relatives à la production de drogues illicites

1

(2) SUBSTANCES DANGEREUSES

1. Explosifs

48

2. Produits chimiques explosifs et inflammables

6

3. Substances radioactives

6

4. Produits chimiques toxiques

6

5. Produits chimiques nocifs

6

6. Substances appauvrissant la couche d’ozone

1

7. Amiante et produits contenant de l’amiante

1

8. Feux d’artifice, pétards et accessoires similaires

0,5

(3) ARMES À FEU ET MUNITIONS

1. Armes à feu, munitions, munitions militaires, armes lourdes

48

2. Répliques d’armes à feu (par ex. pistolets à air comprimé, pistolets BB, pistolets de paint-ball), accessoires pour armes à feu

6

3. Articles ressemblant ou pouvant être pris pour des armes (par ex. réveil ressemblant à une bombe)

2

(4) ARMES SOUMISES À RESTRICTIONS

1. Produits utilisés pour immobiliser des tiers

6

2. Couteaux soumis à restrictions

6

3. Produits soumis à restrictions mettant sérieusement en danger la sécurité des personnes

6

4. Produits soumis à restrictions mettant en danger la sécurité des personnes

6

5. Arbalètes

0,5

(5) ARTICLES PROVENANT DU GOUVERNEMENT, DES FORCES DE L’ORDRE ET DE L’AUTORITÉ MILITAIRE

1. Uniformes de police, insignes de police et véhicules de police

2

2. Équipements de police soumis à restrictions

2

(6) MEDICAMENTS

1. Médicaments sur ordonnance

6

2. Médicaments spéciaux (par ex. stimulants, produits sanguins)

6

3. Médicaments toxiques à base de plantes réglementés

2

4. Suppléments pour améliorer les performances sexuelles administrés par voie orale

2

5. Médicaments sans ordonnance

2

(7) ÉQUIPEMENT MÉDICAL

1. Consultation et services médicaux

6

2. Équipement médical soumis à restrictions

0,5

(8) PRODUITS VISANT UN PUBLIC ADULTE ET PRODUITS OBSCÈNES

1. Articles représentant ou évoquant des actes à caractère bestial, des cas de viol, d’inceste ou des rapports sexuels marqués de violence ou de comportements avilissant, et tout article présentant ou suggérant des rapports sexuels impliquant des mineurs

48

2. Publications et supports obscènes, services pour adultes et comptes et codes d’invitation pour des sites Internet réservés aux adultes

48

3. Images représentant des scènes explicites de nudité et éléments explicitement obscènes

2

4. Sous-vêtements déjà utilisés

0,5

5. Informations comportant un langage blasphématoire ou grossier

0

(9) DISPOSITIFS DE CONTOURNEMENT ET ÉQUIPEMENTS UTILISÉS À DES FINS ILLICITES

1. Logiciels et dispositifs visant l’écoute ou le vol d’informations confidentielles ou privées

6

2. Appareils conçus pour bloquer, brouiller ou interférer avec les communications radio autorisées (par ex. brouilleurs de signal)

6

3. Logiciels conçus pour un usage frauduleux ou d’autres pratiques illégales

2

4. Appareils utilisés à des fins telles que l’enregistrement d’images ou de son et la collecte de preuves illégaux

2

5. Équipement utilisé à des fins illégales (par ex. dispositifs de copie de cartes bancaires)

2

6. Décodeurs et autres appareils pouvant être utilisés afin d’accéder de manière non autorisée à des émissions de télévision, afin d’avoir accès à Internet, à des services de téléphonie, des données ou autres services protégés, à accès restreint ou premium

2

(10) SERVICES ILLÉGAUX

1. Mise à disposition de documents officiels d’identification délivrés par le gouvernement (par ex. actes de naissance, permis de conduire, passeports, visas) ; équipement utilisé dans la production de documents d’identification

48

2. Reçus, médailles militaires et autres documents non cessibles

48

3. Hologrammes de cartes bancaires et produits associés ; services relatifs au blanchiment d’argent

48

4. Informations à caractère personnel, données exclusives d’entreprise et services violant la vie privée (par ex. services de localisation de téléphone personnel, de vérification de liste téléphonique et de vérification de compte en banque)

2

5. Services de conseil juridique et services facilitant la négociation et l’acquisition de certificats d’enseignement frauduleux

2

6. Services de facilitation du recouvrement de créance et de voyage

0,5

(11) COLLECTIONS, OBJETS ANCIENS ET MÉTAUX PRÉCIEUX

1. Devises, actions, obligations et autres instruments financiers ; équipements et matériaux utilisés pour produire de tels produits financiers (par ex. hologrammes de cartes bancaires, presses à billets)

48

2. Monnaies virtuelles

6

3. Or, argent et autres métaux précieux

2

4. Objets anciens protégés à l’échelle nationale

2

(12) PARTIES DU CORPS HUMAIN, RESTES HUMAINS, FAUNE ET FLORE PROTÉGÉES

1. Corps humains, parties et restes du corps humain

48

2. Faune protégée et parties de faune protégée

2

3. Produits fabriqués à partir de chats, chiens, ours, requins ou mammifères marins, matériel employé pour le traitement de tels produits

2

4. Flore protégée et parties de flore protégée

1

(13) INFORMATIONS POUVANT NUIRE À LA SÉCURITÉ NATIONALE

1. Éléments ou informations pouvant être préjudiciables à la sécurité nationale ou à l’ordre public

48

2. Éléments ou informations préconisant la violation de la souveraineté nationale ou soutenant les organisations terroristes

48

3. Éléments ou informations soutenant ou préconisant la discrimination fondée sur la race, le sexe ou la religion ; éléments ou informations préconisant, favorisant ou soutenant le fascisme, le nazisme ou d’autres idéologies extrémistes

2

4. Autres éléments ou informations comportant du contenu choquant

0

(14) TABAC ET PRODUITS ASSOCIÉS

1. Cigarettes et produits à base de tabac

6

2. Liquides destinés à être utilisés dans des cigarettes électroniques

6

3. Cigarettes électroniques et composants principaux

0,5

4. Matériel utilisé pour la production de cigarettes (applicable aux membres basés en RPC uniquement)

0,5

5. Images de produits associés au tabac (par ex. liquides à base de tabac)

1

(15) MATÉRIEL DE JEU DE HASARD

1. Informations appartenant à, ou facilitant, les jeux de hasard en ligne

2

2. Matériel de jeu et de jeu de hasard (par ex. machines à sous)

2

(16) ARTICLES SANCTIONNÉS ET AUTREMENT INTERDITS

1. Produits interdits par les lois et les règlementations ou faisant l’objet de sanctions et de restrictions commerciales

1

2. Autres produits soumis à des sanctions

1

(17) PRODUITS DÉCLASSÉS ET DANGEREUX

1. Produits rappelés par le fabricant ou les autorités réglementaires en raison de problèmes de qualité

2

2. Produits à risque élevé et potentiellement dangereux

1

(18) AUTRES PRODUITS SOUMIS À RESTRICTIONS EN RAISON DE LOIS LOCALES

1. Produits soumis à restrictions par les lois et réglementations de certains pays

Mesures d’application telles que l’attribution de points de sanction, le retrait d’articles, etc.

2. Produits soumis à restrictions en raison de caractéristiques des marchandises

Mesures d’application telles que l’attribution de points de sanction, le retrait d’articles, etc.

(1) ILLICIT DRUGS, PRECURSORS AND DRUG PARAPHERNALIA

Penalty Points

1. Narcotics, tranquilizers, psychotropic drugs, natural drugs, synthetic drugs, and List 1 precursor chemicals

48

2. List 2 precursor chemicals and steroids

6

3. List 3 precursor chemicals

2

4. Drug paraphernalia (drug-taking tools, injection tools and accessories, eg. bongs, ice pipes)

2

5. Packaging materials which may be utilized to contain controlled substances;Materials conducive to smuggling, storing, trafficking, transporting or producing illicit drugs (eg. marijuana grow lights)

1

6. Publications and other media providing information related to the production of illicit drugs

1

(2) HAZARDOUS SUBSTANCES

1. Explosives

48

2. Explosive and flammable chemicals

6

3. Radioactive substances

6

4. Toxic chemicals

6

5. Poisonous chemicals

6

6. Ozone depleting substances

1

7. Asbestos and products containing asbestos

1

8. Fireworks, firecrackers and accessories

0.5

(3) FIREARMS AND AMMUNITION

1. Firearms, munitions, military ordnance and heavy weapons

48

2. Replica firearms (eg. air guns, BB guns, paintball guns), firearm accessories

6

3. Items which otherwise resemble or may be mistaken for weapons (eg. alarm clocks resembling bombs)

2

(4) RESTRICTED WEAPONS

1. Products used for incapacitating others

6

2. Restricted knives

6

3. Restricted products that seriously endangers personal safety

6

4. Restricted products that endangers personal safety

6

5. Crossbows

0.5

(5) GOVERNMENT, LAW ENFORCEMENT AND MILITARY ISSUED ITEMS

1. Police uniforms, police insignia and police vehicles

2

2. Restricted police equipment

2

(6) MEDICAL DRUGS

1. Prescription drugs

6

2. Special medicines (eg. stimulants, blood products)

6

3. Regulated poisonous herbal medicines

2

4. Orally administered sexual enhancement supplements

2

5. Over-the-counter (OTC) drugs

2

(7) MEDICAL DEVICES

1. Medical consultation and services

6

2. Restricted medical devices

0.5

(8) ADULT AND OBSCENE MATERIALS

1. Items depicting or suggestive of bestiality, rape sex, incest or sex with graphic violence or degradation; any items depicting or suggestive of sex involving minors

48

2. Obscene publications and media, adult services, and accounts and invitation codes for adult websites

48

3. Images depicting explicit nudity and explicit obscene materials

2

4. Used underwear

0.5

5. Information containing profane or vulgar language

0

(9) CIRCUMVENTION DEVICES AND EQUIPMENT USED FOR ILLICT PURPOSES

1. Software and devices for bugging or theft of private or confidential information

6

2. Devices designed to intentionally block, jam or interfere with authorized radio communications (eg. signal jammers)

6

3. Software designed for fraudulent use or other illegal practices

2

4. Devices used for purposes such as illegal image recording, sound recording and evidence collection

2

5. Equipmen used for illegal purposes (eg. bank card replicators)

2

6. Descramblers and other items that can be used to gain unauthorized access to television programming, internet access, telephone data or other protected, restricted, or premium services

2

(10) ILLEGAL SERVICES

1. Provision of official government-issued identification documents (eg. birth certificates, driving licenses, passports, visas); Equipment used for the production of identification documents

48

2. Receipts, military medals and other non-transferable documents

48

3. Bank card hologram and related product; Services relate to money laundering;

48

4. Personal information, proprietary business data, and services that infringe on personal privacy (eg. personal phone locating, phone list checking and bank account checking services)

2

5. Legal consulting services and services facilitating gaming and acquisition of fraudulent educational certification

2

6. Debt collection and travel facilitation services

0.5

(11) COLLECTIONS, ARTIFACTS AND PRECIOUS METALS

1. Currency, stocks, bonds and other financial instruments; materials and equipment used for the manufacture of the aforementioned financial products (eg. bank card holograms, currency printing presses)

48

2. Virtual currencies

6

3. Gold, silver and other precious metals

2

4. Nationally protected artifacts

2

(12) HUMAN PARTS, HUMAN REMAINS AND PROTECTED FLORA AND FAUNA

1. Human bodies, body parts and remains

48

2. Protected fauna and parts

2

3. Products made from cats, dogs, bears, sharks and marine mammals; equipmet used for processing the aforementioned products

2

4. Protected flora and parts

1

(13) MATERIALS DETRIMENTAL TO NATIONAL SECURITY

1. Materials or information detrimental to national security or public order

48

2. Materials or information supporting or advocating infringement of national sovereignty or terrorist organizations

48

3. Materials or information supporting or advocating discrimination on grounds of ethnicity, sex or religion; materials or information advocating, promoting or otherwise supporting fascism, Nazism and other extreme ideologies

2

4. Other materials or information containing offensive content

0

(14) TOBACCO AND RELATED PRODUCTS

1. Cigarettes and other tobacco products

6

2. Liquids for use in electronic cigarettes

6

3. Electronic cigarette and key components

0.5

4. Materials for the production of cigarettes (applicable to PRC-based members only)

0.5

5. Images of tobacco related products (eg. tobacco liquids)

1

(15) GAMBLING EQUIPMENT

1. Information pertaining to, or facilitating, online gambling

2

2. Gambling and gaming equipment (eg. slot machines)

2

(16) SANCTIONED AND OTHERWISE PROHIBITED ITEMS

1. Products prohibited by laws, regulations, sanctions and trade restrictions

1

2. Other sanction-related products

1

(17) SUBSTANDARD AND DANGEROUS GOODS

1. Products recalled by the manufacturer or regulatory authorities due to quality issues

2

2. High risk and potentially dangerous products

1

(18) OTHER GOODS RESTRICTED DUE TO LOCAL LAWS

1. Products restricted by laws and regulations of certain countries

Enforcement actions such as issuing penalty points, delisting items, etc.

2. Products restricted due to commodity specifications

Enforcement actions such as issuing penalty points, delisting items, etc.