Dispositions pertinentes des Articles 1 et 3 de la Section VIII des réglementations en ligne d'Alibaba.com
Cas de violation
Images d’exemple
· La plateforme interdit l'affichage des produits suivants :
Les documents, certificats, sceaux officiels, médailles, cartes d'identité et autres pièces d'identité délivrées par les autorités gouvernementales, ainsi que les équipements, les matériaux et les méthodes utilisées pour contrefaire et altérer les documents concernés : cartes d'identité et autres documents d'identité (notamment, mais sans limitation, les certificats de naissance, passeports, visas et permis de conduire) ; les matériaux et imprimantes utilisés pour contrefaire ou altérer des cartes d'identité et autres documents d'identité, comme indiqué par les vendeurs explicitement ou implicitement ; et les informations présentant la façon de contrefaire ou d'altérer des cartes d'identité et d'autres documents d'identité ;
· Les cartes bancaires et produits concernés ; les matériaux et imprimantes utilisés pour contrefaire ou altérer les cartes bancaires, comme indiqué par les vendeurs explicitement ou implicitement ; et les informations présentant la façon de contrefaire ou d'altérer des cartes bancaires ;
· Les monnaies et instruments financiers contrefaits ou altérés ; les matériaux utilisés pour contrefaire ou altérer les monnaies et instruments financiers, comme indiqué par les vendeurs explicitement ou implicitement, notamment, sans limitation, les hologrammes, les plaques d'impression et imprimantes, et les informations présentant la façon de contrefaire ou altérer les monnaies et instruments financiers
Les circonstances suivantes seront considérées comme des violations graves et entraîneront une pénalité de 48 points :
1) Utilisation explicite ou implicite de textes/photos ou d'autres méthodes pour indiquer que les produits sont des documents d'identité, cartes bancaires et monnaies, ou des matériaux, imprimantes, outils ou méthodes utilisées pour contrefaire/altérer ces produits, dont la publication est interdite comme stipulé dans les réglementations en ligne.
2) Affichage d'échantillons de certificats de naissance, passeports, visas, permis de conduire, cartes électorales et attestations d'emploi par des entreprises particulières délivrés par des autorités gouvernementales, des cartes bancaires, titres, monnaies en circulation et autres informations comme des photos pour les produits affichés. Le éléments énumérés ci-dessus sont considérés comme des outils et matériaux permettant de contrefaire illégalement des certificats, cartes ou monnaies bancaires.
Veuillez suivre les règles de publication de produits. Les situations suivantes entraîneront une pénalité de 6 points :
1) Utilisation trompeuse de mots clés, tels que « pour passeport », « visa », « carte d'identité nationale », « permis de conduire », « carte de crédit », « produire de l'argent » et « pour imprimer de l'argent » dans les descriptions des produits correspondants (matériaux, imprimantes et outils pour contrefaire/altérer les produits susmentionnés).
2) Absence de marquage des différences (soit par le biais du texte ou des photos) entre de faux certificats pour l'enseignement ou les loisirs (tels qu'un passeport, un passeport touristique et des permis de conduire pour enfants) et des certificats authentiques.
La publication des produits suivants est autorisée :
1) Les produits généraux d'emballage, tels que les hologrammes, papiers spéciaux, les lignes de sécurité, les filigranes et autres produits de protection contre la contrefaçon.
2) Les certificats d'entreprise généraux qui ne sont pas délivrés par des autorités gouvernementales ou institutions spéciales, ainsi que les matériaux et équipements pour la fabrication de ces certificats (p.ex. des cartes de coiffeur, des cartes de membre, des certificats d'entreprise). Toutefois, les informations personnelles réelles ne peuvent être utilisées dans la promotion des produits.
1) Produits d'identification, tels que passeports, visas et hologrammes de passeports, ainsi que permis de conduire
2) Les informations de carte bancaire, telles que les hologrammes de cartes Visa et MasterCard
3) Les monnaies, telles que les filigranes pour l'EURO et RMB, et les hologrammes pour l'EURO
