Interdiction de Vente de Certains Produits aux Pays Correspondants
Le 27 février 2017
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Remarques : les 28 pays de l'UE sont la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark, la Grèce, l'Espagne, le Portugal, la Suède, la Finlande, l'Autriche, Chypre, la République Tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie.
* Fausse monnaie :
1. Le site AliExpress interdit la vente de monnaies en circulation, il rigoureusement interdit de vendre de la monnaie contrefaite ou falsifiée et des matériaux et outils utilisés pour la fabrication de fausse monnaie ;
2. Toute autre monnaie qui ne se trouve pas en circulation (indépendamment du moment où elle a été émise, qu'elle soit réelle ou contrefaite, qu'elle contienne des métaux précieux ou non) ne peut être commercialisée en Suisse.
* AliExpress se réserve le droit d'ajouter et de supprimer des produits contrôlés au niveau régional, selon les lois et exigences réglementaires locales.
Références :
Liste des Équipements Militaires Communs (UE) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52014XG0409(01)
Réglementation Déléguée de la Commission (UE) 2015/2420 (Produits à Double Usage) http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/january/tradoc_154129.2015-2420.pdf (Partie 1A005)
Réglementation des Douanes (Importations Interdites) (AU) http://www.border.gov.au/Busi/Impo/Proh/Firearms-and-weapons
Imitation de billets de banque, pièces, ou timbres officiels sans intention de commettre une falsification, art. 243 du Code Pénal Suisse
La contrefaçon de marchandises, art. 155 du Code Pénal Suisse
L'émission de pièces qui ne sont pas en conformité avec les dispositions de la Loi Fédérale sur la Monnaie et les Moyens de Paiement, art. 11 CMP
Loi sur les Télécommunications (AU)
Réglementations sur les Radiocommunications (AU)
UK —http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2006/36/pdfs/ukpga_20060036_en.pdf
Tomahawks https://en.wikipedia.org/wiki/Tomahawk_(hache)
* Ces documents sont cités à titre illustratif et leur intégrité, précision, et opportunité ne sont pas garanties. AliExpress se réserve le droit de réviser es références et d'en ajouter.
Pour plus de produits restreints, veuillez vous référer à :
L'annonce Précédente sur l'Interdiction des Ventes de Certains Produits aux Pays Correspondants : http://seller.aliexpress.com/notices/article-2032.html
Page de règles concernant l'affichage d'articles interdits et contrôlés : https://sell.aliexpress.com/post03.htm?spm=5261.8113035.105.2.Tv9NFR
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