Annonce AliExpress sur le Renforcement des Normes pour l'Attraction et la Gestion des Commerçants Exploitant les Fournitures de Prévention d'Épidémies

Révisé le 14 mai 2020

Chers Commerçants :

Afin de se conformer aux lois applicables et aux exigences réglementaires du marché en Chine, à compter du 14 mai 2020, AliExpress renforcera les normes pour l'attraction et l'admission des commerçants exploitant des produits qui relèvent des catégories concernant les masques et autres fournitures de prévention d'épidémies. Les exigences spécifiques sont les suivantes :

1. En ce qui concerne les produits médicaux de prévention d'épidémies (voyez le bas de cette annonce pour connaître les catégories pertinentes), seuls les produits achetés auprès d'entreprises figurant sur les listes publiées par l'Administration Nationale des Produits Médicaux ou la Chambre de Commerce de Chine pour l'Importation et l'Exportation de Médicaments et de Produits de Santé sont autorisés à être publiés et vendus :

Administration Nationale des Produits Médicaux : http://www.nmpa.gov.cn/WS04/CL2582/

Veuillez télécharger le document pour la catégorie concernée pour confirmation.

Chambre de Commerce de Chine pour l'Importation et l'Exportation des Médicaments et des Produits de Santé : http://www.cccmhpie.org.cn/. Veuillez voir la colonne correspondant aux exportations de fournitures de prévention d'épidémies sur la page d'accueil.

2. En ce qui concerne les produits non médicaux de prévention d’épidémies (veuillez consulter le bas de cette Annonce pour connaître les catégories concernées), seuls les produits achetés auprès d'entreprises figurant sur les listes publiées par la Chambre de Commerce de Chine pour l'Importation et l'Exportation de Médicaments et de Produits de Santé sont autorisés à être publiés et vendus :

Chambre de Commerce de Chine pour l'Importation et l'Exportation de Médicaments et de Produits de Santé : http://www.cccmhpie.org.cn/. Veuillez consulter la colonne correspondant aux exportations de fournitures de prévention d’épidémies sur la page d'accueil.

I. En ce qui concerne les commerçants qui exploitent des produits de prévention d’épidémies, médicaux ou non-médicaux :

Si vous êtes fabricant, vous êtes tenu de remplir et de fournir les formulaires pertinents, avec les pièces justificatives, pour une déclaration indépendante telle que requise par l'annonce du Ministère du Commerce dès que possible (veuillez consulter le bas de cette Annonce pour y trouver le lien qui vous mènera vers les références pertinentes du Ministère du Commerce) ; si vous n'êtes pas fabricant, vous devez examiner attentivement les sources des produits que vous vendez, supprimer rapidement et arrêter d'acheter les produits provenant de sources non conformes aux exigences ci-dessus. Il vous est également recommandé d'acheter les produits auprès de fabricants qui sont inclus dans les listes ci-dessus afin de garantir la conformité des produits et le bon déroulement des formalités de douane, et de rappeler à vos fournisseurs qu’ils doivent remplir la déclaration indépendante conformément à la réglementation nationale dès que possible.

En outre, AliExpress inspectera les produits en ligne des commerçants figurant dans la catégorie des fournitures de prévention d’épidémies. Si une marque ne figurant pas sur les listes publiées par l'Administration Nationale des Produits Médicaux et de la Chambre de Commerce de Chine pour l'Importation et l'Exportation de Médicaments et de Produits de Santé y est trouvée, AliExpress anticipera la date d'expiration de la période d'exploitation de cette marque au 21 mai 2020 (heure de Beijing).

Les commerçants concernés sont tenus de présenter les documents suivants avant le 21 mai 2020 (heure de Beijing) et ne pourront continuer à vendre les produits concernés qu'après l'examen et l'approbation desdits documents. En cas de non-présentation de ces documents dans les délais ou d'échec du résultat de l'examen, AliExpress supprimera les produits en ligne de la marque concernée de la catégorie correspondant aux fournitures de prévention d’épidémies pour le motif suivant : « Expiration de la période d'exploitation de la marque ».

3. L'un des documents de qualification de la marque devra spécifier que le commerçant est le propriétaire de la marque, dispose d'une licence d'utilisation commerciale de la marque ou dispose d'un système de facturation complet pour acheter les produits correspondants (d'un montant >= RMB 1 000).

4. Lesdits documents de qualification de la marque doivent être attribuables aux entreprises figurant sur les listes publiées par l'Administration Nationale des Produits Médicaux et la Chambre de Commerce de Chine pour l’Importation et l’Exportation de Médicaments et Produits de Santé. Dans les cas de sous-traitance, le contrat de sous-traitance entre le propriétaire de la marque et le fabricant est requis.

5. Méthode de présentation des documents :
Vous recevrez un rappel indiquant que la qualification de votre marque déposée dans la catégorie concernée est sur le point d'expirer, auquel cas vous devrez confirmer et soumettre les informations et documents pertinents en suivant la route suivante : Compte et Certification - Ma demande - Ma demande de marque.

II. Si vous êtes un nouveau commerçant qui est sur le point de rejoindre AliExpress afin de vendre des fournitures de prévention d’épidémies, vous devrez satisfaire aux exigences suivantes à compter du 14 mai (heure de Beijing) :

Les qualifications suivantes sont requises pour les produits médicaux de prévention d’épidémies :

1. Une copie de la licence d'exploitation (en double) du propriétaire de la boutique, précisant que ce n'est pas une entreprise individuelle et qu'il dispose d'un capital social ≥ 1 million RMB.

2. La certification de la source des produits, attribuable aux entreprises figurant sur les listes publiées par l'Administration Nationale des Produits Médicaux et la Chambre de Commerce de Chine pour l’Importation et l’Exportation de Médicaments et Produits de Santé :

L'un des documents de qualification de la marque devra spécifier que le commerçant est le propriétaire de la marque déposée, dispose d'une licence d'utilisation de la marque commerciale ou d'un système de facturation complet pour acheter les produits correspondants (d'un montant >= 1000 RMB).

Lesdits documents de qualification de la marque doivent être attribuables aux entreprises figurant sur les listes publiées par l'Administration Nationale des Produits Médicaux et la Chambre de Commerce de Chine pour l’Importation et l’Exportation de Médicaments et Produits de Santé. Dans les cas de sous-traitance, le contrat de sous-traitance entre le propriétaire de la marque et le fabricant est requis.

3. Tous les documents doivent être soumis après l'apposition du sceau de la société (humide) du propriétaire de la boutique.

4. Le Certificat d'enregistrement/dépôt du dispositif médical doit être en règle à l'égard de chaque produit qui a été publié.

5. AliExpress aura le droit de déterminer, à sa seule et entière discrétion, s'il approuve votre demande pour la catégorie des services demandée, après examen, en ayant tenu compte de façon exhaustive de facteurs comme le fonctionnement d'AliExpress, le développement de l'industrie concernée et les intérêts des clients. Vous acceptez que la base de cette évaluation est un secret commercial d'AliExpress, et qu'AliExpress n'est pas tenu de mentionner un motif quelconque ni d'assumer un risque quelconque en cas de rejet de votre demande.

Les qualifications suivantes sont requises pour les produits non médicaux de prévention d’épidémies :

1. Une copie de la licence d'exploitation du propriétaire de la boutique, précisant que ce n'est pas une entreprise individuelle et qu'il dispose d'un capital social ≥ 1 million RMB.

2. La certification de la source des produits, attribuable aux entreprises figurant sur les listes publiées par la Chambre de Commerce de Chine pour l'Importation et l'Exportation de Médicaments et de Produits de Santé :

L'un des documents de qualification de la marque doit spécifier que le commerçant est le propriétaire de la marque déposée, dispose d'une licence d'utilisation de la marque commerciale ou d'un système de facturation complet pour acheter les produits correspondants (d'un montant >= 1000 RMB).

Lesdits documents de qualification de la marque doivent être attribuables aux entreprises figurant sur les listes publiées par la Chambre de Commerce de Chine pour l'Importation et l'Exportation de Médicaments et de Produits de anté. Dans les cas de sous-traitance, le contrat de sous-traitance entre le propriétaire de la marque et le fabricant est requis.

3. Tous les documents doivent être soumis après l'apposition du sceau de la société (humide) du propriétaire de la boutique.

4. AliExpress aura le droit de déterminer, à sa seule et entière discrétion, s'il approuve votre demande pour la catégorie des services demandée, après l'examen, en ayant tenu compte de façon exhaustive de facteurs comme le fonctionnement d'AliExpress, le développement de l'industrie concernée et les intérêts des clients. Vous acceptez que la base de cette évaluation est un secret commercial d'AliExpress et qu'AliExpress n'est pas tenu de mentionner un motif quelconque ni d'assumer un risque quelconque en cas de rejet de votre demande.

Annexe : Produits Médicaux de Prévention d’épidémies et Leurs Catégories :

Beauté & Santé/Soins de Santé/Accessoires de Santé Familiaux/Masques Médicaux

Parents et Enfants/Soins pour Bébés/Soins de Santé pour Bébés/Thermomètres

Beauté & Santé/Soins de Santé/Accessoires de Santé Familiaux/Vêtements Médicaux

Beauté & Santé/Soins de Santé/Accessoires de Santé Familiaux/Blouse d'Isolation Médicales

Produits non Médicaux de Prévention d’épidémies et Leurs Catégories :

Santé & Beauté/Soins de Santé/Soins de Santé Personnels/Masques (non médicaux)

Sécurité et Protection/Fournitures de Sécurité Professionnelle/Masques/Masques de protection

Sécurité et Protection/Fournitures de Sécurité Professionnelle/Masques/Masques Anti-poussière

Parents et Enfants/Soins pour Bébés/Soins de Santé pour Bébés/Masques de Protection pour Bébés

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